Le Certificat d'enregistrement d'État de l'Union Douanière

 

Le certificat d'enregistrement d'État de l'Union douanière attestede la conformité des importations sur le territoire de l'Union douanière de la production aux normes d'hygiène et de sécurité pour la santé et la vie humaine valables dans l'Union douanière. Ce certificat est délivré sur la base de la procédure d'essai et d'enregistrement d'Étatappliqué par Rospotrebnadzor. Le certificat d'enregistrement d'État est nécessaire pour procéder au contrôle douanier lors de l'importation des produits et pour mettre en circulationdes produits fabriqués sur le territoire de l'Union douanière.

Свидетельство о государственной регистрации Таможенного Союза

 

Les pays de l'Union Douanière: la Russie, la Bélarus, le Kazakhstan, l'Arménie (depuis 10 octobre 2014), le Kirghizstan (depuis 1 mai 2015).

Le certificat d'enregistrement d'État de l'Union douanière est un document obligatoire pour la production réglementée. La demande volontaire d’obtention du certificat d'enregistrement d'État n’est pas possible. Pour confirmer la conformité du produit aux normes d'hygiène, le fabricant ou le vendeur peut procéder à une conclusion d'expertise volontaire de Rospotrebnadzor.

Le certificat d'enregistrement d'État de l'Union douanière est délivré par le Service fédéral de protection des droits des consommateurs et de surveillance du bien-être humain (Rospotrebnadzor). Actuellement, le certificat peut être délivré sur le territoire de chaque pays de l'Union douanière.
Les produits soumis au contrôle d'hygiène et à la délivrance des documents spécifiques sont énumérés dans la liste consolidée des produits soumis au contrôle d'hygiène.

 

Une courte liste des produits soumis au certificat d'enregistrement d'État de l'Union douanière:

- L'alcool (y compris l’alcool léger), la bière, l'eau minérale et autres boissons toniques;

- Les aliments pour bébés, les produits pour les mères allaitantes et les femmes enceintes, la nutrition clinique et sportive, les suppléments biologiquement actifs et les produits de base pour sa production;

- Les produits de nutrition avec des micro-organismes homogénéisés et transgéniques utilisés dans le processus de fabrication;

- Les additifs alimentaires, les produits enzymatiques;

- Les produits cosmétiques; les produits et dispositifs d'hygiène buccale;

- Les désinfectants, les désinsectisants et les autres produits similaires;

- Les produits chimiques ménagers;

- Les substances biologiques et chimiques présentant un danger pour l'environnement et les personnes;

- Les moyens de traitement de l'eau destinés à être utilisés dans les systèmes de distribution urbain;

- Les produits d'hygiène personnelle pour enfants et adultes, les produits pour enfants de moins de 3 ans;

- Les produits en contact avec la cuisson et la réception des aliments, à l'exception de la vaisselle, des ustensiles et de l'équipement technologique.

 

La période de validité du Certificat d'enregistrement d'État de l'Union douanière n'est pas limitée. L'enregistrement d'État des produits est effectué une fois pendant la période de production industrielle des produits dans la Fédération de Russie ou pour la période d’importation des produits. MAIS le document pourrait être annulé en cas d'erreur lors de la délivrance ou en cas de modifications essentielles des normes concernant la production enregistrée. En cas d’annulation, il est alors nécessaire de rééditer le certificat d'enregistrement d'État .

Le certificat d'enregistrement d'État de l'Union douanière a une forme unifiée et est valable sur le territoire de l'Union Douanière. Le document est imprimé sur un papierspécifique de Rospotrebnadzor protégé contre la fraude.

 

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