Le certificat d'enregistrement d'Étatt
La conclusion d'expertise sanitaire
La documentation d'autorisation est hors de la juridiction de Rusaccreditation. Le processus de délivrance de l’autorisation est défini par Rostechnadzor et Rospotrebnadzor. Le processus de délivrance de la Documentation d’autorisation est défini par Rostechnadzor et Rospotrebnadzor et non pas par Rusaccreditation
Rospotrebnadzor est le Service fédéral de surveillance de protection des droits des consommateurs et du bien-être humain. Rospotrebnadzor fait partie du ministère de la Santé.
Les Autorités de certification agréées par Rospotrebnadzor peuvent seules délivrer des permis. Elles examinent la sécurité des produits, effectuent des tests, la surveillance radiologique et la surveillance épidémiologique.
Jusqu'en juillet 2010, les Autorités de Rospotrebnadzor ont délivré deux types de documents de confirmation: le certificat d'hygiène et le certificat d'enregistrement d’État. Depuis le 1er janvier 2012, ces documents ne sont plus valables. Afin d’attesterde la conformité aux normes d'hygiène et de simplifier le processus d'exportation / importation dans les pays de l'Union douanière, un certificat unifié a été mis en place : le certificat d'enregistrement d'État de l'Union douanière. Les fabricants ou les fournisseurs peuventdemander volontairement la conclusion d'expertise de Rospotrebnadzor.
Les produits soumis à une surveillance hygiénique et à une délivrance de documents spécifiques sont énumérés dans la liste consolidée des produits soumis à une surveillance hygiénique. Elle comporte trois sections:
- Liste des produits soumis à une surveillance hygiénique et exigeantla conclusion d’expertise de Rospotrebnadzor.
- Liste des produits pour lesquels le certificat d'enregistrement d'État de l'Union Douanière est obligatoire.
- Liste des produits qui ne nécessitent pas la délivrance du certificatd'enregistrement de l'Union douanièreindépendamment de leur code douanier.
Nous sommes prêts à vous aider à obtenir les certificats nécessaires,les déclarations, les autorisations et l’assistance pour les documentsd’exploitation.
Contactez – nous s’il vous plaît par téléphone: +7 (812) 448-84-92, ou par e-mail: cert@nordcons.ru.
Certificats, déclarations de conformité, documents d'autorisation:
Le certificat de conformité aux règlements techniques de l’Union douanière
Le certificat de Conformité GOST R
Le certificat pour les produits de construction GOST R
Le certificat de la sécurité incendie
Le certificat d'approbation de modèle pour les instruments de mesure
L’approbation et le Certificat de Registre de Navigation (RMRS)
Lettre d'exemption (lettre "NO certification")
La Déclaration de conformité aux réglements techniques de l’Union douanière
La Déclaration de Conformité GOST R
La Déclaration de sécurité incendie
Les documents d'autorisation sanitaire
Le certificat d'enregistrement d'État
La conclusion d'expertise sanitaire
La documentation d’autorisation de Rostechnadzor. Une examination de la sécurité industrielle
L’accompagnement des projets et le developpement des documents d’exploitation
Le manuel d'installation et d'utilisation