Les documents d'autorisation sanitaire

 

Le certificat d'enregistrement d'Étatt

La conclusion d'expertise sanitaire

 

La documentation d'autorisation est hors de la juridiction de Rusaccreditation. Le processus de délivrance de l’autorisation est défini par Rostechnadzor et Rospotrebnadzor. Le processus de délivrance de la Documentation d’autorisation est  défini par Rostechnadzor et Rospotrebnadzor et non pas par Rusaccreditation


Rospotrebnadzor est le Service fédéral de surveillance de protection des droits des consommateurs et du bien-être humain. Rospotrebnadzor fait partie du ministère de la Santé.


Les Autorités  de certification agréées par Rospotrebnadzor peuvent seules délivrer des permis. Elles examinent la sécurité des produits, effectuent des tests, la surveillance radiologique et la surveillance épidémiologique.


Jusqu'en juillet  2010, les Autorités de Rospotrebnadzor ont délivré deux types de documents de confirmation: le certificat d'hygiène et le certificat d'enregistrement d’État. Depuis le 1er janvier 2012, ces documents ne sont plus valables. Afin d’attesterde la conformité aux normes d'hygiène et de simplifier le processus d'exportation / importation dans les pays de l'Union douanière, un certificat unifié a été mis en place : le certificat d'enregistrement d'État de l'Union douanière. Les fabricants ou les fournisseurs peuventdemander volontairement  la conclusion d'expertise de Rospotrebnadzor.


Les produits soumis à une surveillance hygiénique et à une délivrance de documents spécifiques sont énumérés dans la liste consolidée des produits soumis à une surveillance hygiénique. Elle comporte trois sections:

- Liste des produits soumis à une surveillance hygiénique et exigeantla conclusion d’expertise de Rospotrebnadzor.

- Liste des produits pour lesquels le certificat d'enregistrement d'État de l'Union Douanière est obligatoire.

- Liste des produits qui ne nécessitent pas la délivrance du certificatd'enregistrement de l'Union douanièreindépendamment de leur code douanier.

 

Nous sommes prêts à vous aider à obtenir les certificats nécessaires,les déclarations, les autorisations et l’assistance pour les documentsd’exploitation.

Contactez – nous s’il vous plaît par téléphone: +7 (812) 448-84-92, ou par e-mail: cert@nordcons.ru.