La Déclaration de Conformité GOST R

 

Внимание

Important! Le 15 mars 2015, les certificats et les déclarations GOST R délivrés, avant l’entrée en vigueur du nouveau système de règlementation technique de l’Union douanière, ne sont plus valables.

Depuis le 15 mars 2015, les certificats et les declarations sont invalides indépendamment de leurs période de validité.

 

La Déclaration de Conformité GOST R — est un document dans lequel le fabricant déclare que les produits fournis sont sûrs et conformes aux exigences des normes, aux réglementations d'hygiène et aux autres réglementations applicables sur le territoire de la Fédération de Russie. La Déclaration de Conformité et le Certificat de Conformité ont la même valeur juridique.

À l'heure actuelle, la déclaration des produits s'effectue principalement dans le cadre d'un nouveau système de réglementation technique de l'Union douanière. Si pour certains produits, un règlement technique n'est pas encore entré en vigueur, la Déclaration GOST R pour ce produit doit être émise. Si la réglementation technique est entrée en vigueur, une Déclaration de Conformité aux règlements techniques de l'Union douanière, doit être établie.

Декларация соответствия ГОСТ Р

 

La Déclaration de Conformité GOST R est émise pour les produits de la liste consolidée des produits soumis à la déclaration de conformitél si les règlements techniques de l'Union douanière ne sont pas encore entrés en vigueur.

La Déclaration de conformité et le Certificat de conformité ont différents degrés de responsabilité. Dans la procédure de déclaration, le déclarant (le fabricant ou le fournisseur) est entièrement responsable de la conformité aux exigences de la sécurité et de la qualité et non pas l’Autorité de certification. Dans le cas de la certification obligatoire, le déclarant (le fabricant ou le fournisseur) et l'Autorité de certification (délivrant le certificat) engagent leur responsabilité.

La Déclaration de Conformité GOST R aux règlements techniques de l'Union douanière doit être enregistrée par uneAutorité agréée sur la base des documents du client, des tests et des inspections effectuées (pour les produits certifiés en série). Il s’agit d’une évaluation de la conformité aux normes actuelles de GOST, GOST R, GOST R IEEC.

 

Le produit déclaré doit être marqué avec le signe RST.

Знак соответствия ГОСТ Р

 

La période de validité peut varier de un à trois ans selon le type de certification.

La Déclaration de Conformité GOST R est valable sur tout le territoire de la Fédération de Russieindépendamment de la région où elle a été émise.

 

Les produits, qui ne font pas partie de la liste consolidée des produits soumis à une certification obligatoire et à la liste consolidée des produits assujettis à la déclaration de conformité , peuvent exiger l'émission de la lettre d'exemption NO certification.

Nous sommes prêts à vous aider à obtenir les certificats nécessaires,les déclarations, les autorisations et l’assistance pour les documentsd’exploitation.

Contactez – nous s’il vous plaît par téléphone: +7 (812) 448-84-92, ou par e-mail: cert@nordcons.ru.