La declaration de Conformité

 

La Déclaration de conformité aux réglements techniques de l’Union douanière

La Déclaration de Conformité GOST R

La Déclaration de sécurité incendie

Lettre d'exemption (lettre "NO certification")

 

Внимание

Important: Le 15 mars 2015, les certificats et les déclarations GOST R délivrés, avant l’entrée en vigueur du nouveau système de règlementation technique de l’Union douanière, ne sont plus valables.

Depuis le 15 mars 2015, les certificats et les declarations sont invalides  indépendamment de leurs période de validité.

 

La Déclaration de conformité – est un autre document confirmant la qualité et la sécurité d'un produit. La Déclaration est nécessaire pour les produit s sur le territoire de la Fédération de Russie et de l'Union douanière ainsi que leCertificat de conformité. Les produits importés (pendant le contrôle douanier) et les produit fabriqués dans la Fédération de Russie et dans l’Union douanière sont soumis à déclaration s’ils figurent dans la liste consolidée des produits soumis à la déclaration de conformité.

Les pays de l'Union Douanière: la Russie, la Bélarus, le Kazakhstan, l'Arménie (depuis 10 octobre 2014), le Kirghizstan (depuis 1 mai 2015).

Le déclarant (le fabricant ou le vendeur) est responsable de la conformité aux exigences et l’Autorité agréée examine la quantité et la qualité du produit pour enregistrer la Déclaration de conformité.


La déclaration de conformité et le certificat de conformité ont une valeur juridique égale.

Rosaccreditatsia  est l’organe officiel responsable de la délivrance  de la déclaration de conformité et du certificat de conformité. Seules les Autorités accréditées par Rosaccreditatsia peuvent accepter les déclarations de conformité.

 

Quand le produit a été testé et est conforme aux règlements techniques, il doit être marqué avec le signe spécial EAC (conformité eurasienne).

Знак маркировки ТС

Les produits certifiés par le certificat GOST R sont marqués avec le signe RST.

Знак соответствия ГОСТ РЗнак добровольная сертификация

 

La Déclaration de conformité aux règlements techniques de l'Union douanière est valable dans les pays de l'Union douanière, mais chaque pays peut exiger l’obtention d’autorisations supplémentaires. Le Certificat GOST R est valable en Fédération de Russie.  La Déclaration de conformité est valable dans toutes les régions de la Fédération de Russie indépendamment de la région de délivrance.
La Déclaration de conformité ne nécessite pas d'être imprimée sur un formulaire spécial.


La période de validité peut varier de un à cinq ans selon le type de certification.

Seulement les résidents de la Fédération de Russie et de l'Union Ddouanière, une personne morale ou un entrepreneur individuel, peuvent déposer une demande d’obtention de la Déclaration. Lorsque les produits sont fabriqués en dehors de la Fédération de Russie et de l'Union douanière, le représentant officiel du Fabricant (l'importateur, le résident de l’Union douanière) peut agir en tant que  Déclarant.

 

Les produits qui ne font pas partie de la liste consolidée des produits soumis à une certification obligatoire et à la liste consolidée des produits assujettis à la déclaration de conformité, peuvent exiger l'émission de la lettre d'exemption («NO certification»).

 

Les règlements techniques de l’Union Douanière actuelles:

ТR ТS - 001 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité du transport ferroviaire"

ТR ТS - 002 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité du transport ferroviaire à grande vitesse"

ТR ТS - 003 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des infrastructures de transport ferroviaire"

ТR ТS - 004 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des installations de basse tension"

ТR ТS - 005 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité de l'emballage"

ТR ТS - 006 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des produits pyrotechniques"

ТR ТS - 007 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des produits pour enfants et adolescents"

ТR ТS - 008 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des jouets"

ТR ТS - 009 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des parfums et des cosmétiques"

ТR ТS - 010 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des machines et des équipements"

ТR ТS - 011 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des ascenseurs"

ТR ТS - 012 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des équipements utilisés dans les zones à risque d’explosion"

ТR ТS - 013 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur les carburants des voitures, avions,navires, réacteurs, le diesel et le mazout"

ТR ТS - 014 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des voies de circulation"

ТR ТS - 015 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité alimentaire des céréales"

ТR ТS - 016 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des machines à essence et à gaz"

ТR ТS - 017 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des produits de l'industrie légère"

ТR ТS - 018 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des véhicules à roues"

ТR ТS - 019 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des équipements de protection individuelle"

ТR ТS - 020 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la compatibilité électromagnétique des équipements techniques"

ТR ТS - 021 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité de l'industrie alimentaire"

ТR ТS - 022 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur le marquage des produits alimentaires"

ТR ТS - 023 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur les jus de fruits et de légumes"

ТR ТS - 024 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur les produits à base d’huile et de beurre"

ТR ТS - 025 - 2012

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des produits d'ameublement"

ТR ТS - 026 - 2012

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des petites embarcations"

ТR ТS - 027 - 2012

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité de certains types d'industries alimentaires, y compris la nutrition diététique et clinique"

ТR ТS - 028 - 2012

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des explosifs et des produits à base d'explosifs"

ТR ТS - 029 - 2012

Règlement technique de l'Union douanière "Sur les exigences concernant la sécurité des additifs, des arômes et des adjuvants"

ТR ТS - 030 - 2012

Règlement technique de l'Union douanière "Sur les exigences concernant les lubrifiants, les huiles et les fluides spéciaux"

ТR ТS - 031 - 2012

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des tracteurs et des remorques  agricoles et forestiers"

ТR ТS - 032 - 2013

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des équipements sous haute pression"

ТR ТS - 033 - 2013

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité du lait et des produits laitiers"

ТR ТS - 034 - 2013

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité de la viande et des produits carnés"

 

Règlement technique "Sur la sécurité du transport ferroviaire"

 

Règlement technique "Sur la sécurité du transport ferroviaire à grande vitesse"

 

Règlement technique "Sur la sécurité des infrastructures de transport ferroviaire"

 

Règlement technique "Sur la sécurité des installations basse tension"

 

Règlement technique "Sur la sécurité de la consommation et de la distribution du gaz "

 

Règlement technique "Sur la sécurité du transport maritime"

 

Règlement technique "Sur la sécurité du transport maritime intérieur"

 

Règlement technique "Sur la sécurité de l'équipement dans les zones à risque d'explosion"

 

Règlement technique "Sur la sécurité des machines à essence et à gaz"

 

Règlement technique "Sur les exigences de sécurité pour le sang, les substituts sanguins, les moyens techniques de transfusion et la thérapie par perfusion"

 

Règlement technique "Sur la sécurité des bâtiments et des structures"

 

Règlement technique "Sur la sécurité des équipements de protection individuelle"

 

Règlement technique "Sur la sécurité des composés pyrotechniques et des produits contenant des composés pyrotechniques"

 

Règlement technique "Sur la sécurité des ascenseurs"

 

Règlement technique "Sur la sécurité des machines et équipements"

 

Règlement technique "Sur la sécurité des véhicules à roues"

 

Règlement technique "Sur la sécurité des produits pour enfants et adolescents"

 

Règlement technique "Sur les produits du tabac"

 

Règlement technique "Sur les produits à base de jus de fruits et de légumes"

 

Règlement technique "Sur les exigences de sécurité incendie"

 

Règlement technique "Sur les produits à base de lait et de beurre"

 

Règlement technique "Sur le lait et les produits laitiers"

 

Règlement technique "Sur les carburants des voitures, avions,navires, réacteurs ,  le diesel et le mazout"

 

Règlement technique "Sur les exigences concernant  les émissions (polluantes) automobiles  des véhicules  sur le territoire de la Fédération de Russie"

 

Nous sommes prêts à vous aider à obtenir les certificats nécessaires,les déclarations, les autorisations et l’assistance pour les documentsd’exploitation.

Contactez – nous s’il vous plaît par téléphone: +7 (812) 448-84-92, ou par e-mail: cert@nordcons.ru.