La Déclaration de conformité aux réglements techniques de l’Union douanière

 

Внимание

Important: Le 15 mars 2015, les certificats et les déclarations GOST R délivrés, avant l’entrée en vigueur du, nouveau système de règlementation technique de l’Union douanière, ne sont plus valables.

Depuis le 15 mars 2015, les certificats et les declarations sont invalides  indépendamment de leurs période de validité.

 

La Déclaration de conformité aux règlements techniques de l'Union douanière — est un document dans lequel le fabricant déclare que les produits fournis répondent aux exigences des normes de qualité et de sécurité de l'Union douanière. Cette déclaration est nécessaire pour les procédures douanières lors de l'importation etl'utilisation des produits sur le territoire de l'Union douanière.
Les pays de l'Union Douanière:la Russie, le Bélarus, le Kazakhstan, l'Arménie (depuis 10 octobre 2014), le Kirghizstan (depuis 1 mai 2015).

Декларация соответствия ТР ТС

 

Un produit est soumis à Déclaration s'il est spécifié dans la liste consolidée des produits soumis à la Déclaration de conformité.
La Déclaration de conformité et le Certificat de conformité , ont différents degrés de responsabilité. Dans la procédure de déclaration, le déclarant (fabricant ou fournisseur) est entièrement responsable de la conformité aux exigences de la sécurité et de la qualité et non pas l’Autorité de certification. Dans le cas de la certification obligatoire, le déclarant (fabricant ou fournisseur) et l'Autorité de certification (délivrant le certificat) sont responsables.


La déclaration de conformité est un document obligatoire. La Déclaration de conformité et le Certificat de conformité ont une valeur juridique égale.


La Déclaration de conformité aux règlements techniques peut être obtenue selon  différents processus. Chaque règlement technique a ses propres critères pour l'évaluation de la qualité et de la sécurité d'un produit pour le déclarer. Ces systèmes peuvent nécessiter des tests indépendants réalisés par le Client ou dans un laboratoire de test agréé avec la participation du Client ou de l’Autorité de Certification.

Les règlements techniques de l’Union douanière actuelles.

La Déclaration de conformité aux règlements techniques de l'Union Douanière doit être enregistrée par l’Autorité agréée sur la base des documents présentés par le client, des tests effectués et des inspections (pour les produits certifiés en série). C’est une évaluation de la conformité aux règlements techniques de l'Union douanière. Si les règlements techniques d'un produit ne sont pas encore entrés en vigueur, les déclarations GOST R , sont émises.

 

Les produits déclarés conformément aux règlements techniques de l'Union douanière doivent être marqués du signe spécial EAC (conformité eurasienne).

Знак маркировки ТС

 

Seulement les résidents de l'Union Douanière, une personne morale ou un entrepreneur individuel, peuvent déposer une demande d’obtention du certificat.

Lorsque les produits sont fabriquésen dehors de la Fédération de Russie et de l'Union douanière, le représentant officiel du Fabricant (l'importateur, le résident de l’Union douanière) peut agir en tant que  Déclarant.

 

La Déclaration de Conformité aux règlements techniques de l'Union douanière est valable dans les pays de l'Union douanière. La déclaration de conformité ne nécessite pas d'impression sur un formulaire spécial. Elle est publiée sur une feuille de papier A4.

 

Pour obtenir  la certification / déclaration des équipements et des machines répondant au Règlement technique de l'Union douanière 010"Sur la sécurité des machines et des équipements"  et au Règlement technique de l'Union Douanière 032 "Sur la sécurité des équipements sous haute pression", il faut préparer la justification de securité.


La justification de sécurité - est un document contenant une analyse des risques et des informations provenant des documents techniques sur le minimum de mesures de sécurité nécessaires. La justification de  sécurité est un document accompagnant les machines et l'équipement à tous les stades de leur durée de service.


Des informations sur l'analyse des risques pendant le fonctionnement et après des réparations doivent également être ajoutées à la justification de sécurité.


L'inventeur/le créateur des machines et / ou d'équipement  garde l’original de la justification de  sécurité. Le fabricant (l’entreprise) et l'exploitant (l’entreprise) garde la copie de la justification de sécurité.

 

Les produits qui ne font pas partie de la liste consolidée des produits soumis à une certification obligatoire et à la liste consolidée des produits assujettis à la déclaration de conformité, peuvent exiger l'émission de la lettre d'exemption NO certification.

 

Nous sommes prêts à vous aider à obtenir les certificats nécessaires,les déclarations, les autorisations et l’assistance pour les documentsd’exploitation.

Contactez – nous s’il vous plaît par téléphone: +7 (812) 448-84-92, ou par e-mail: cert@nordcons.ru.