Lettre d'exemption (lettre "NO certification")

 

La lettre d'exemption («NO certification»)  - est une réponse officielle de l’Autorité de certification à la demande si les produits sont soumis à une certification ou  à une déclaration obligatoire ou non. Une lettre d'exemption («NO certification») est émise pour un produit qui ne figure pas dans «la liste consolidée des produits soumis à une certification obligatoire et à une liste consolidée des produits soumis à déclaration de conformité». Une lettre d'exemption n'informe pas sur la qualité des produits et donc il est recommandé d'obtenir un certificat de conformité volontaire.

Une lettre d'exemption est délivrée sous forme libre sur une feuille de papier A4.

La lettre d'exemption

 

Il existe plusieurs types de lettres d'exemption:

- Une lettre d'exemption pour le commerce. Il peut être délivré par une Autorité de certification agréée.

- Une lettre explicative pour les douanes. Cette lettre est nécessaire parfois pour le contrôle douanier lors de l'importation de produits. Il est publié par  le VNIIS,  l'Institut Russe de recherche scientifique et de certification.

- Une lettre d'exemption pour la zone de sécurité incendie atteste qu'il n'est pas nécessaire d'émettre un certificat de sécurité incendie, ce qu'on appelle une «décision négative» sur demande. Depuis 2010, cette lettre d'exemption n’est plus émise seulement par les instances du Ministère des situations d'urgence, mais aussi par les Autorités de certification agréées dans le domaine de la sécurité incendie.

Nous sommes prêts à vous aider à obtenir les certificats nécessaires,les déclarations, les autorisations et l’assistance pour les documentsd’exploitation.

Contactez – nous s’il vous plaît par téléphone: +7 (812) 448-84-92, ou par e-mail: cert@nordcons.ru.