La certification

 

Le certificat de conformité aux règlements techniques de l’Union douanière

Le certificat de Conformité GOST R

Le certificat pour les produits de construction GOST R

Le certificat de la sécurité incendie

Le certificat de conformité aux règlements techniques de l'Union douanière pour

l'équipement antidéflagrant

Le certificat d'approbation de modèle pour les instruments de mesure

L’approbation et le Certificat de Registre de Navigation (RMRS)

Lettre d'exemption (lettre "NO certification")

 

Внимание

Important: Le 15 mars 2015,  les certificats et les déclarations GOST R délivrés,avant l’entrée en vigueur du nouveau système de règlementation technique de l’Union douanière, ne sont plus valables.

Dèpuis le 15 mars 2015,les certificats et les declarations sont invalides  indépendamment de leurs période de validité.

 

La certification - est la procédure d'obtention du document de conformité (Certificat), délivré conformément aux règles du système de certification par l'organe accrédité, afin d’attester de la sécurité des produits (équipements) conformément  aux normes des Règlements Techniques de l'Union douanière . La certification est nécessaire  pour les produits importés et fabriqués dans la Fédération de Russie et l'Union Douanière. Le certificat pour les produits importés  fait partie intégrante d'un contrôle douanier.

Les pays de l'Union douanière: la Russie, la Bélarus, le Kazakhstan, l'Arménie (depuis le 10 octobre 2014), le Kirghizstan (depuis 1 mai 2015).

La certification obligatoireConformément à la loi fédérale sur les règlementations techniques dans la Fédération de Russie (n ° 184, article 1 de l'article 23 du 27.12.2002), les produits susceptibles d'affecter la sécurité personnelle, la propriété et l'environnement sont soumis à une certification obligatoire. Ils sont inclus dans la liste consolidée des produits soumis à la certification obligatoire.

La certification volontaire vise à attester de la conformité du produit à certaines exigences des documents normatifs (GOST, TC, etc.). Le certificat volontaire atteste du respect des exigences de sécurité et de qualité, définies par le déclarant. La certification obligatoire couvre uniquement les exigences de sécurité. La certification volontaire des produits n'annule ni ne remplace la certification obligatoire..

Rosaccreditatsia  est l’organe étatique donnant les accréditations aux laboratoires d'essais et aux Autorités  de certification pour attester de la conformité des produits aux exigences des règlements techniques de l'Union douanière.

Pour la Fédération de Russie, les systèmes de certification suivants sont applicables:

 

- Le certificat de conformité aux règlements techniques de l’Union douanière - est délivré conformément aux normes (règlements techniques) de l'Union douanière.

- Le Certificatde conformité GOST R - est délivré conformément à la réglementation GOST R.

Le certificat de conformité aux règlements techniques de l'Union douanière (certificat TR TS) est valable dans les pays de l'Union douanière. Mais chaque pays peut exiger des autorisations  supplémentaires. Le certificat GOST R est valable dans toute la Fédération de Russie.

La période de validité du certificat peut varier de un à cinq ans selon le type de certification.

Les produits, qui ne font pas partie de la liste consolidée des produits soumis à une certification obligatoire et à la liste consolidée des produits assujettis à la déclaration de conformité , peuvent réclamer l'émission de la lettre d'exemption NO certification.

 

Les produits qui ont été certifiés conformément aux règlements techniques doivent être marqués du signe spécial EAC (conformité eurasienne).

Знак маркировки ТС

Les produits qui ont été certifiés conformément au certificat GOST R sont marqués du signe RST.

Знак соответствия ГОСТ РЗнак добровольная сертификация

 

Seuls les résidents de l'Union douanière,  une personne morale ou un entrepreneur individuel , peuvent déposer une demande d’obtention du certificat. Lorsque les produits sont fabriqués en dehors de la Fédération de Russie et de l'Union douanière, le représentant officiel du Fabricant (l'importateur, le résident de l’Union douanière) peut  agir en tant que Déclarant.

Le déclarant (le fabricant ou le vendeur) est responsable des données déclarées pour la certification obligatoire. L’Autorité de Certification est responsable du contrôle de la conformité du produit aux règlements techniques sur la base des expertises. L’Autorité de Certification rend une décision sur la sécurité du produit pour l'environnement et pour le consommateur.

 

Les règlements techniques de l’Union douanière en vigueur:

ТR ТS - 001 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité du transport ferroviaire"

ТR ТS - 002 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité du transport ferroviaire à grande vitesse"

ТR ТS - 003 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des infrastructures de transport ferroviaire"

ТR ТS - 004 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des installations de basse tension"

ТR ТS - 005 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité de l'emballage"

ТR ТS - 006 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des produits pyrotechniques"

ТR ТS - 007 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des produits pour enfants et adolescents"

ТR ТS - 008 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des jouets"

ТR ТS - 009 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des parfums et des cosmétiques"

ТR ТS - 010 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des machines et des équipements"

ТR ТS - 011 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des ascenseurs"

ТR ТS - 012 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des équipements utilisés dans les zones à risque d’explosion"

ТR ТS - 013 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur les carburants des voitures, avions,navires, réacteurs, le diesel et le mazout"

ТR ТS - 014 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des voies de circulation"

ТR ТS - 015 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité alimentaire des céréales"

ТR ТS - 016 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des machines à essence et à gaz"

ТR ТS - 017 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des produits de l'industrie légère"

ТR ТS - 018 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des véhicules à roues"

ТR ТS - 019 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des équipements de protection individuelle"

ТR ТS - 020 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la compatibilité électromagnétique des équipements techniques"

ТR ТS - 021 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité de l'industrie alimentaire"

ТR ТS - 022 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur le marquage des produits alimentaires"

ТR ТS - 023 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur les jus de fruits et de légumes"

ТR ТS - 024 - 2011

Règlement technique de l'Union douanière "Sur les produits à base d’huile et de beurre"

ТR ТS - 025 - 2012

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des produits d'ameublement"

ТR ТS - 026 - 2012

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des petites embarcations"

ТR ТS - 027 - 2012

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité de certains types d'industries alimentaires, y compris la nutrition diététique et clinique"

ТR ТS - 028 - 2012

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des explosifs et des produits à base d'explosifs"

ТR ТS - 029 - 2012

Règlement technique de l'Union douanière "Sur les exigences concernant la sécurité des additifs, des arômes et des adjuvants"

ТR ТS - 030 - 2012

Règlement technique de l'Union douanière "Sur les exigences concernant les lubrifiants, les huiles et les fluides spéciaux"

ТR ТS - 031 - 2012

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des tracteurs et des remorques  agricoles et forestiers"

ТR ТS - 032 - 2013

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des équipements sous haute pression"

ТR ТS - 033 - 2013

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité du lait et des produits laitiers"

ТR ТS - 034 - 2013

Règlement technique de l'Union douanière "Sur la sécurité de la viande et des produits carnés"

 

Règlement technique "Sur la sécurité du transport ferroviaire"

 

Règlement technique "Sur la sécurité du transport ferroviaire à grande vitesse"

 

Règlement technique "Sur la sécurité des infrastructures de transport ferroviaire"

 

Règlement technique "Sur la sécurité des installations basse tension"

 

Règlement technique "Sur la sécurité de la consommation et de la distribution du gaz"

 

Règlement technique "Sur la sécurité du transport maritime"

 

Règlement technique "Sur la sécurité du transport maritime intérieur"

 

Règlement technique "Sur la sécurité de l'équipement dans les zones à risque d'explosion"

 

Règlement technique "Sur la sécurité des machines à essence et à gaz"

 

Règlement technique "Sur les exigences de sécurité pour le sang, les substituts sanguins, les moyens techniques de transfusion et la thérapie par perfusion"

 

Règlement technique "Sur la sécurité des bâtiments et des structures"

 

Règlement technique "Sur la sécurité des équipements de protection individuelle"

 

Règlement technique "Sur la sécurité des composés pyrotechniques et des produits contenant des composés pyrotechniques"

 

Règlement technique "Sur la sécurité des ascenseurs"

 

Règlement technique "Sur la sécurité des machines et équipements"

 

Règlement technique "Sur la sécurité des véhicules à roues"

 

Règlement technique "Sur la sécurité des produits pour enfants et adolescents"

 

Règlement technique "Sur les produits du tabac"

 

Règlement technique "Sur les produits à base de jus de fruits et de légumes"

 

Règlement technique "Sur les exigences de sécurité incendie"

 

Règlement technique "Sur les produits à base de lait et de beurre"

 

Règlement technique "Sur le lait et les produits laitiers"

 

Règlement technique "Sur les carburants des voitures, avions,navires, réacteurs ,  le diesel et le mazout"

 

Règlement technique "Sur les exigences concernant  les émissions (polluantes) automobiles  des véhicules  sur le territoire de la Fédération de Russie"

 

Nous sommes prêts à vous aider à obtenir les certificats nécessaires,les déclarations, les autorisations et l’assistance pour les documentsd’exploitation.

Contactez – nous s’il vous plaît par téléphone: +7 (812) 448-84-92, ou par e-mail: cert@nordcons.ru.