Le certificat de conformité aux règlements techniques de l’Union douanière

 

Внимание

Important:Le 15 mars 2015,  les certificats et les déclarations GOST R délivrés,avant l’entrée en vigueur du nouveau système de règlementation technique de l’Union douanière, ne sont plus valables.

Dèpuis le 15 mars 2015,les certificats et les declarations sont invalides  indépendamment de leurs période de validité.

 

Le certificat de conformité aux Règlements Techniques de l'Union douanière (le Certificat TR TS) — atteste de la conformité des produits aux normes de qualité et desécurité de l'Union douanière. Ce certificat est nécessaire pour le dédouanement des produits importéssur le territoire de l'Union douanière et leur mise en exploitation.

Les pays de l'Union Douanière : la Russie, la Bélarus, le Kazakhstan, l'Arménie (depuis 10 octobre 2014), le Kirghizstan (depuis 1 mai 2015).

Сертификат соответствия техническому регламенту Таможенного Союза

 

Le déclarant (le fabricant ou le vendeur) est responsable des données déclarées pour la certification obligatoire.  L’Autorité de Certification est responsable du contrôle de la conformité du produit aux règlements techniques sur la base des expertises. L’Autorité de Certification rend une décision sur la sécurité du produit pour l'environnement et pour le consommateur.

Le certificat de Conformité aux Règlements Techniques de l'Union douanière est préparé par l’Autorité de Certification agréée sur la base du dossier de documentation présenté, des tests, de la surveillance du site de production et de l’inspection (pour les produits certifiés en série). Il s’agit de l'évaluation de conformité aux Règlements Techniques de l'Union douanière.  Les produits, dont les Règlements Techniques ne sont pas encore entrés en vigueur, ont besoin du certificat GOST R.

 

Un produit certifié (en cas de conformité aux règlements techniques) doit être marqué avec le signe spécial EAC (Eurasian Conformity).

Знак маркировки ТС

 

Seulement les résidents de l'Union douanière, une personne morale ou un entrepreneur individuel, peuvent déposer une demande d’obtention du certificat. Lorsque les produits sont fabriquésen dehors de la Fédération de Russie et de l'Union douanière, le représentant officiel du Fabricant (l'importateur, ou le résident de l’Union douanière) peut agir en tant que Déclarant.

Le Déclarant peut définir la période de validité du certificat, pour 5 ans maximum. La période de validité dépend du type de certification choisie:

- Le certificat pour la production en série. La période de validité est de 1 à 5 ans.

- Le certificat pour un lot de produits  associé à un contrat de livraison et à une facture commerciale. La validité du certificat pour les produits en lots ou à l’unité est valable jusqu’à la date limite d’emploi du   produit certifié.

- Le certificat de produit unique (limitee a la duree de vie du produit).

Le certificat de conformité aux règlements techniques de l’Union douanière a une forme unifiée et  est valide sur tout le territoire de l'Union douanière. Le certificat est imprimé sur un papier protégé contre la fraude.

 

Pour obtenir  la certification / déclaration des équipements et des machines répondant au Règlement technique de l'Union douanière 010 «Sur la sécurité des machines et des équipements»et au Règlement technique de l'Union Douanière 032 «Sur la sécurité des équipements sous haute pression»il faut préparer la justification de securité.


La justification de sécurité est un document contenant une analyse des risques et des informations provenant des documents techniques sur le minimum de mesures de sécurité nécessaires. La justification de  sécurité est un document accompagnant les machines et l'équipement à tous les stades de leur durée de service. Des informations sur l'analyse des risques pendant le fonctionnement et après des réparations doivent également être ajoutées à la justification de sécurité.


L'inventeur/le créateur des machines et / ou d'équipement  garde l’original de la justification de  sécurité. Le fabricant (l’entreprise) et l'exploitant (l’entreprise) garde la copie de la justification de sécurité.

 

Les produits, qui ne font pas partie de la liste consolidée des produits soumis à une certification obligatoire et à la liste consolidée des produits assujettis à la déclaration de conformité , peuvent réclamer l'émission de la lettre d'exemption NO certification.

 

Les règlements techniques de l’Union Douanière en vigueur.

 

Nous sommes prêts à vous aider à obtenir les certificats nécessaires,les déclarations, les autorisations et l’assistance pour les documentsd’exploitation.

Contactez – nous s’il vous plaît par téléphone: +7 (812) 448-84-92, ou par e-mail: cert@nordcons.ru.